Le fonctionnement du Pays de St Louis et des Trois Frontières
Le territoire du Pays de St-Louis et des Trois Frontières
Le Pays de St-Louis et des Trois Frontières est composé de trois communautés de communes : celle des Trois Frontières, celle de la Porte du Sundgau, et enfin celle du Pays de Sierentz. Ce territoire correspond à celui des cantons de Huningue et Sierentz ainsi qu’à l’aire du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de ces mêmes cantons de Huningue et Sierentz.
Le Pays de St-Louis et des Trois Frontières s’intègre dans l’espace transfrontalier du Rhin Supérieur ainsi que dans l’Agglomération Trinationale de Bâle, dont il constitue la majeure partie de la zone française de l’espace économique. Le Pays occupe donc une position stratégique au point de rencontre des frontières française, allemande et suisse.
D’un point de vue paysager, le Pays de St-Louis et des trois Frontières peut se targuer d’une grande diversité. On distingue, d’Ouest en Est, le plateau sundgauvien, le talus sundgauvien, la basse terrasse et la basse plaine rhénane. Ces contrastes physiques confèrent au pays une grande variété naturelle, source de richesse écologique.
Concernant l’emploi et les activités, le Pays de St-Louis et des Trois Frontières se positionne entre les pôles d’emplois majeurs de Bâle et Mulhouse.
L’historique de la démarche
Après l’approbation du Schéma Directeur des cantons de Huningue et Sierentz en 1998 (devenu Schéma de Cohérence Territoriale des cantons de Huningue et Sierentz suite à l’approbation de la loi SRU), les élus ont émis le souhait de pouvoir continuer à réfléchir et travailler ensemble sur le développement territorial des deux cantons.
Cette possibilité leur a été offerte dès 1999 avec la remise à jour du concept de « Pays » dans le cadre de l’adoption de la Loi d’Orientation, d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire (LOADDT, dite loi Voynet).
C’est naturellement que le Syndicat Mixte pour le SCOT des cantons de Huningue et Sierentz est devenue la structure porteuse du futur Pays de Saint-Louis et des Trois Frontières.
Le Syndicat Mixte, structure porteuse du projet
Structure de droit public soumise aux règles de la compatibilité publique, le Syndicat Mixte pour le SCOT des cantons de Huningue et Sierentz est composé de trois collectivités : La Communauté des Communes des Trois Frontières, la Communauté de Communes du pays de Sierentz et la Communauté de Communes de la Porte du Sundgau. Il est présidé par Monsieur Jean Ueberschlag, Député-Maire de la ville de Saint-Louis.
Le Syndicat Mixte a compétence en matière de SCOT, ainsi qu’en matière d’adoption et de mise en œuvre de la charte de Pays.
Le conseil de développement
Son rôle
Composé de personnes issues de la société civile, le Conseil de développement participe à l’élaboration de la charte, au suivi de sa mise en œuvre et à l’évaluation des actions engagées.
Sa composition
111 membres sont répartis en 5 collèges :
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Activités économiques et sociales (32 membres)
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Organismes à caractère familial, éducatif, culturel et sportif (25)
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Autres secteurs de la vie collective (24)
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Personnalités qualifiées (15)
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Elus (15)
Le conseil de développement du Pays de Saint-Louis et des Trois Frontières a été officiellement installé le 30 janvier 2004. Sa composition correspond à celle des commissions thématiques qui ont été associées dès le début de la démarche à l’automne 2002. Il est présidé par M. André-Paul Weber. Il s’est doté d’un comité de pilotage de 35 personnes, panel représentatif de la composition globale du Conseil de développement.
Le Conseil a formulé le 29 avril 2004 en séance plénière un avis positif sur le charte de pays.
Il a travaillé à l’automne 2004 à la formulation d’avis et remarques sur les actions retenues par les élus dans le cadre du contrat de pays 2005-2006.
Communauté de Communes
de la Porte du Sundgau
9, rue Charles de Gaulle
68220 ATTENSCHWILLER
Tél : 03-89-68-17-07
Fax : 03-89-89-30-14
Horaires d'ouverture
Du Lundi au Vendredi de 09h à 12h
Fermé l'après-midi
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