Redevance sur l'enlèvement des ordures ménagères et assimilées
Chaque usager du service (ménages, entreprises, établissements publics divers…) au sein de la Communauté de Communes de la Porte du Sundgau est redevable d’une part fixe et d’une part proportionnelle au volume de déchets réellement produit.
Pour consulter le règlement intérieur des redevances ordures ménagères cliquez ici
1/ Les tarifs de la redevance 2011
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Volume des Bacs |
Points de regroupement(zones écart/impasses) |
80L |
120L |
240L |
340L |
770L |
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Part fixe |
138€ |
138€ |
138€ |
138€ |
138€ |
138€ |
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Part variable |
52.40€ |
52.4€ |
78.6€ |
157.2€ |
222.7€ |
504.35€ |
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TOTAL annuel |
190.40€ |
190.4€ |
216.6€ |
295.2€ |
360.7€ |
642.35€ |
Les particuliers et les collectifs seront facturés semestriellement (aux mois de juin et décembre).
Les entreprises et collectivités seront facturées annuellement (au mois de décembre).
La part fixe sera facturée à chaque foyer (un collectif ayant un bac commun se verra compter autant de parts fixes que de logements existants dans l’immeuble).
2/ Comment est calculée la redevance ?
La redevance ordures ménagères et assimilées permet de couvrir l’ensemble des frais liés au service ordures ménagères, à savoir :
- La collecte et l’incinération des ordures ménagères (48%)
- La collecte et le tri des déchets recyclables (11%)
- La collecte et le traitement des déchets verts (13%)
- Les déchetteries intercommunales (15%)
- Les frais généraux (13%)
A ces dépenses, nous déduisons les différentes recettes (aide des éco-organismes pour le tri, revente du verre, des papiers/cartons, des bouteilles et flaconnages plastiques, des emballages acier et aluminium, des métaux).
La part fixe comprend tous les frais fixes liés au service et qui ne dépendent pas directement de la production d'ordures ménagères collectées en porte-à-porte : frais fixes sur la collecte des O.M, tri sélectif, collecte et traitement des déchets verts, déchetteries, frais généraux;
La part variable comprend tous les frais proportionnels à la quantité d'ordures ménagères produites : collecte et incinération des ordures ménagères.
Communauté de Communes
de la Porte du Sundgau
9, rue Charles de Gaulle
68220 ATTENSCHWILLER
Tél : 03-89-68-17-07
Fax : 03-89-89-30-14
Horaires d'ouverture
Du Lundi au Vendredi de 09h à 12h
Fermée l'après-midi
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